Décision du 11 août 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé <BR>

J.O. 199 du 29 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 11 août 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

NOR : SANM0623360S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 août 2006, M. Arnaud Basdevant est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé à titre complémentaire pour l'année 2006.